Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Mike2 » Mer Déc 20, 2017 5:52 pm

Ils ont deux mois pour répondre (normalement par courrier ?) ou la demande est considérée comme acceptée.

Et ce délire il faut qu'ils le notent sur lea lettre de motivations du defus.

Si je prends le cas des tortues avec les hermanni (espèce européenne) et les graeca (espèce africaine) en annexe ''A'' pour l'Europe (II pour la CITES) il est exigé des enclos séparés mais JAMAIS une exclusion si on veut détenir deux espèces.

De plus en Picardie ils font comment avec les capacitaires qui détiennent des australiens, des africains et des américains ? Il doivent appliquer le m^me principe ...

Les arrêtés de 2004 fixent des quotas de détention toutes espèces confondues et la détention d'une annexe I n'a jamais interdit la détention d'une annexe II ou III et c'est valable pour l'inverse.

Dans la mesure où ces espèces ( A ou B ou B Guyane) sont reprises dans les annexes (listings) de l'autorisation de détention elles sont toutes potentiellement acceptables dans celle ci dans les limites du maximum prévu. Il n'a jamais été question d'interdire une diversité d'espèces différentes.

C'est une interprétation erronée (ou abusive) des textes.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar loznes » Jeu Déc 21, 2017 3:23 am

Le soucis d'après eux c'est que si le Gris et l'Amazone ne s'entendent pas ensemble chez moi (cage séparé prévu je précise), il va y avoir interaction qui vont déclencher des cris et a la longue ils ont peur que j'abandonnent les perroquets... :etourdi: :etourdi: :etourdi:
Ils souhaitent qu'une volière extérieure soit construite pour les detenir en dehors de la maison. Un perroquet ne dois pas vivre en cage intérieur ,ils ont besoin de l'eau de pluie, du soleil ...
Sérieusement, si j'ai décidé d'avoir un perroquet puis ensuite un deuxième ,c'est que j'ai réfléchi et pris conscience de tout les dérangements que cela peux engendrer.
C'est une solution de facilité et d’extrême lâcheté que d'abandonner dès le moindre problème.
Pour la volière,j'ai la place pour mais le gros soucis, c'est le vol (elle sera visible de la rue) , les nuisibles (souris, renards ...) et les problèmes de grippe aviaire.
Je suis proche des champs et des marais ,de nombreux oiseaux migrateurs passent régulièrement au dessus de la maison ...
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Jeu Déc 21, 2017 4:47 am

tout le monde ne peut pas avoir de volière extérieure, mes voisins ne seraient pas contents à cause des cris !! :lolbounce: et effectivement il y a le problème des vols.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar JulienPascal » Jeu Déc 21, 2017 1:00 pm

Il faut que je vérifie mes notes mais, si je me souviens bien, le quotas de détention de perroquets dont parle Mike est de 10, quelque soit l'annexe. Dès qu'on détient un animal d'espèce non domestique, on est considéré comme un élevage d'agrément, et ce jusqu'à 10 unités pour les perroquets. Au-delà, le CDC (certificat de capacitaire) est obligatoire.Si on dépasse les quotas de l'arrêté du 10 août 2004 ou que l'on a une activité d'élevage pour la vente, il est nécessaire d'obtenir un certificat de capacité ainsi qu'une A.O.E (autorisation d'ouverture d'établissement).

Ceci étant, le problème de loznes avec la DDPP de Picardie n'est pas là.
S'il se confirme qu'on lui refuse une autorisation de détention qui est effectivement obligatoire maintenant pour acquérir un Gris du Gabon (désormais classé en Annexe 1 de la convention de Washington), ce sera, si j'ai bien compris, parce qu'elle possède déjà une Amazone, et que selon la DDPP de Picadie, il y aurait "incompatibilité" entre les deux espèces.

par loznes » Jeu Déc 21, 2017 2:23 am
Le soucis d'après eux c'est que si le Gris et l'Amazone ne s'entendent pas ensemble chez moi (cage séparé prévu je précise), il va y avoir interaction qui vont déclencher des cris et a la longue ils ont peur que j'abandonnent les perroquets..


Ça, c'est vraiment du grand n'importe quoi! Car quelques soient les espèces réunies, et quelques soient même les sexes, il n'y a jamais aucune garantie que les oiseaux vont s'entendre, se tolérer, s'ignorer ou se détester. Un Gris peut tout à fait former un couple avec un Amazone, comme deux Amazones peuvent très bien se détester et passer leur temps à se fritter et à gueuler. Donc les motifs de la DDPP de Picardie sont absurdes et, à moins qu'ils soient totalement incompétents, j'ai l'impression qu'ils cherchent surtout à décourager les gens d'adopter des perroquets.
Et ça malheureusement loznes, je crains que tu aies du mal à les faire changer d'avis!
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar saikatinec » Jeu Déc 21, 2017 2:17 pm

Je ne suis pas très au courant mais il y a des lois quand même et ils ne peuvent pas passer par dessus ? Si ce qu'ils disent n'est pas prévu dans les textes ils ne peuvent pas s'en servir pour refuser. C'est sûr que souvent quand ils ont décidé quelque chose c'est difficile de leur faire changer d'avis mais si c'est hors la loi il y a possibilité d'agir. En effet en écrivant au préfet pour avoir une explication si vous recevez un refus écrit.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Mike2 » Mer Déc 27, 2017 1:22 pm

Il y a plusieurs démarches possibles et conjointes;

1)S'inscrire à une association d'amateurs de psittacidés qui est prête à défendre leurs affiliers (ce n'est pas toujours le cas) mais j'en connais au moins une en France.

2)Avoir un avis écrit d'un véto (si possible spé oiseau) ainsi que des passages de livres reconnus qui certifient qu'un perroquet est TOUJOURS mieux dans ses plumes s'il dispose d'un compagnon (m^me d'une autre espèce) que de se retrouver seul. Renvoyer le tout à la DDPP en signalant qu'en cas de refus ce sera transmis au préfet.

3) Écrire au préfet en signalant le refus (mais il faut qu'il soit écrit et argumenté par la DDPP) de l'octroi de l'autorisation. Il sera nécessaire de joindre les copies des démarches du point 2

4) Demander l'autorisation pour un gris en stipulant qu'il sera seul (mais normalement on peut demander pour plusieurs, jusque 10 en en ayant qu'un seul) et ensuite faire revenir votre amazone à la maison qui ne doit pas figurer dans le répertoire de l'autorisation car elle est en annexe B (et pas A). Si en cas de contrôle il effectue une saisie, vous déposez plainte contre la DDPP (ou les menacez de ...) ils ne seront pas à l'aise avec votre dossier, ça je vous le certifie ...

Le souci c'est qu'ils ont l'habitude que tout le monde s'écrase devant leurs lubies. J'en connais qui ont fait front et dans ces cas, les petits chefs se sont vite calmés.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Ven Jan 12, 2018 1:10 pm

loznes tu en est où avec l'autorisation ?

Pour les perroquets, on est considéré éleveur à partir de 10 spécimens.

Ils ont eu ma demande lundi au courrier et ce matin, j'ai eu l'autorisation au courrier daté du 10 janvier. CONTENTE !!
Leurs services ont été très réactifs, vraiment chapeau.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar loznes » Ven Jan 12, 2018 1:50 pm

J'attend la réception de mon courrier.
D'après le dernier appel que j'ai passé à la DDPP, mon dossier est accepté et va être signé
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Sam Jan 13, 2018 5:28 am

SUPER
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar loznes » Mar Jan 16, 2018 2:03 pm

Autorisation reçu ce jour . :thumbsup:
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Mar Jan 16, 2018 2:37 pm

:thumbsup:
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar JulienPascal » Mar Jan 16, 2018 3:42 pm

Et ben tu vois, il suffisait de persévérer et de faire preuve de patience.
Dernière édition par JulienPascal le Mar Jan 16, 2018 3:46 pm, édité 1 fois.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar JulienPascal » Mar Jan 16, 2018 3:45 pm

Maintenant, je te conseille de faire aussi une demande de C.I.C auprès de la DRIEEE de Picardie.
Ca peu toujours servir si tu dois te déplacer avec tes piafs. C’est un document plus simple à remplir que l’autorisation prefectorale de détention, et ça se fait directement sur Internet.
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Mike2 » Mar Jan 16, 2018 5:59 pm

Julien c'est la DREAL qui s'occupe des CIC et à ma connaissance il est obligatoire d'avoir un CIC pour chaque spécimen classé en ''A'' où figure la bague ou le marqueur de l'oiseau.

On peut faire la demande par internet mais franchement c'est prise de tête pour un débutant. Déjà les scanner et les placer dans le compte .....Si on envoie des documents, toujours des copies (pas les originaux).

Quand on se délace avec son oiseau ne pas oublier ce CIC (valable pour toute la CE) et son autorisation de détention.

les cow boy de l'oncfs ne sont pas les plus faciles pour arrondir les angles ....
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Re: Legislation pour l'acquisition d'oiseaux en France.

Messagepar Nadine.67 » Mer Jan 17, 2018 4:48 am

on peut m'en dire plus à ce sujet ?? je pensais que cela se faisait automatiquement.
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